Conditions générales de vente de Swisskalk GmbH
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions portant sur la vente de systèmes de détartrage et de leurs accessoires effectuées par Swisskalk GmbH.
2. Prestations de Swisskalk
Swisskalk fournit au client les produits tels qu’ils sont décrits dans la confirmation de commande correspondante. La description figurant dans la confirmation de commande prévaut sur celle des catalogues, brochures ou du site Internet.
La livraison comprend l’installation des systèmes.
3. Prestations du client
Le client est responsable du paiement ponctuel de la facture correspondant à la confirmation de commande.
Il est également responsable de s’assurer qu’aucune manipulation n’est effectuée sur les systèmes, sauf si elle est décrite par Swisskalk ou effectuée selon ses instructions spécifiques.
4. Garanties / garanties de conformité
Swisskalk garantit que les systèmes de détartrage installés fonctionneront pendant la période indiquée dans la confirmation de commande.
Par « fonctionner », on entend que les systèmes de détartrage mesurent le degré de dureté dans la plage définie et peuvent être réglés sur le degré de dureté souhaité. La tolérance du résultat de mesure est précisée dans la confirmation de commande.
Swisskalk garantit en outre que le client devient pleinement propriétaire du système.
Toute autre garantie ou assurance est expressément exclue.
5. Confirmation de commande
Swisskalk ne pratique pas de vente active par téléphone.
Les commandes, qu’elles soient passées par e-mail, par téléphone, en contact direct ou par écrit, sont toujours confirmées par écrit.
Le contrat avec le client est conclu dès l’envoi de la confirmation de commande, dans laquelle sont précisés le produit, la date de livraison, le prix, ainsi que la durée de la garantie et de la conformité conformément aux présentes conditions générales.
6. Dispositions techniques
Le client est informé, au plus tard lors de la confirmation de commande, du déroulement et des conditions préalables à l’installation (prises électriques disponibles, etc.).
Tous les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en place du système sont à la charge du client.
7. Délais
Swisskalk garantit le délai de livraison conformément à la confirmation de commande.
En cas de dépassement de ce délai, le client ne peut faire valoir aucune autre prétention tant que le retard n’excède pas 14 jours ; au-delà, il a le droit de résilier le contrat.
En cas de panne, Swisskalk garantit l’intervention d’un technicien dans un délai maximal de trois jours ouvrables.
Le délai de paiement pour les factures est fixé à 10 jours nets.
8. Entretien
Swisskalk recommande la conclusion d’un contrat d’entretien dans lequel sont précisés tous les points relatifs à la maintenance du système.
Pour les clients qui ne concluent pas de contrat d’entretien, Swisskalk n’accorde la garantie de bon fonctionnement que si le désinfectant ou la résine d’argent est régulièrement rechargé ou remplacé, les coûts correspondants étant à la charge du client.
9. Propriété intellectuelle de Swisskalk
En achetant le système, le client acquiert uniquement l’installation concrète, mais non le droit de la copier ou de l’utiliser à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit.
Tous les droits à cet égard restent la propriété exclusive de Swisskalk.
10. For juridique et droit applicable
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est établi à Soleure.
Swisskalk, conditions générales du 01.02.2015